AVOCATE OU AVOCAT

L’emploi d’avocate ou d’avocat comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau (RLRQ, chapitre B-1). L’avocate ou l’avocat fournit sur demande des avis juridiques; elle ou il exerce au besoin toutes les fonctions de sa profession.

Tes principales responsabilités :

• Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique et de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Rédiger des outils de communication destinés aux membres du personnel, afin de vulgariser les obligations contenues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur les contrats des organismes publics, de même qu’en matière de sécurité de l’information et de santé et sécurité au travail;
• Répondre à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
• Traiter les demandes d’accès à l’information;
• Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire afin de s’assurer de leurs légalité, conformité et pertinence;
• Rédiger ou réviser des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;
• Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information;
• Contribuer à la vigie réalisée par le secrétariat général en étant à l’affût des meilleures pratiques en repérant les sources pertinentes en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
• Conseiller le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire;
• Assister les gestionnaires de services administratifs dans l’élaboration et le processus de consultation de différents encadrements administratifs ainsi que dans certains dossiers juridiques;
• Effectuer toutes autres tâches connexes à sa profession.